DANS L’ACTUALITE

lundi 14 juin 2010

HALDE : Les discriminations sur les personnes handicapées doivent être stoppées.

Aujourd’hui la Halde se réunit pour une séance spécifiquement consacrée au handicap et à la santé. Jeannette Bougrag, sa présidente, annonce que les discriminations liées au handicap et à la santé sont le deuxième motif de saisine derrière les discriminations liées à l’origine.

La moitié des plaintes reçues concernent les  discriminations liées à l’emploi des travailleurs handicapés, 10% concernent l’accès aux établissements scolaires pour les enfants handicapés, puis viennent les logements, les services bancaires, les assurances et les compagnies aériennes.

La Halde a des pouvoirs d’instruction importants qui permettent d’exiger à un employeur de lui fournir les éléments concernant les licenciements des personnes reconnues handicapées.

Pour les autres cas de discrimination, la Halde peut aussi saisir le tribunal comme pour le cas de la jeune femme paraplégique « débarquée » par la compagnie aérienne EasyJet, fin mars 2010.

Les explications « fournies » par cette compagnie n’ont pas été suffisamment convaincantes, et c’est devant la justice que la compagnie devra s’expliquer sur le préjudice subi par cette jeune femme.

La Halde a mis cinq ans pour être identifiée de manière claire comme le garant  de nos principes égalitaires de pacte républicain, si jamais elle venait à disparaitre, tout ce travail serait alors à refaire.

vendredi 28 mai 2010

Non-cumul des mandats au PS

Les sénateurs PS fustigent le non-cumul prôné par Martine Aubry, mais celle-ci reste ferme et calme la fronde des élus hostiles en laissant la porte ouverte à quelques « exceptions ».

L’enjeu est d’importance, la fin du cumul des mandats est un cheval de bataille pour la rénovation du parti.

Réconcilier le parti socialiste avec ses militants et au-delà tous ces électeurs, moderniser l’image du parti, refondre ses pratiques et ses méthodes jusqu’à devancer les lois, tel est le chantier demandé aux Universités d’été de La Rochelle et approuvé à l’automne 2009 par les militants du PS.

Contrairement au message des sénateurs qui craignent de « perdre » une éventuelle majorité pour les prochaines sénatoriales, le message est clair : un parlementaire ne peut pas occuper un fauteuil de maire, de président de conseil général ou de conseil régional.

Le responsable du projet Rénovation du PS, Arnaud Montebourg estime lui aussi que le cumul des mandats n’est pas « une assurance tous risques pour gagner les élections ».

Les militants ont voté massivement en octobre 2009 pour un non-cumul applicable dés les prochains renouvellement, un nouveau vote est prévu le 24 juin pour valider ce projet.

Lundi 11 mai 2010

Marché lucratif pour des conventions bidon !

Payer pour travailler, des milliers d’étudiants en recherche de stages passent par cette pratique scandaleuse !

La loi oblige à suivre une formation pour effectuer un stage en entreprise et les jeunes recourent de plus en plus aux services de sociétés qui vendent plusieurs centaines d’euros des conventions de stages bidon. . C’est une pratique illégale qui doit être combattue par un décret examiné aujourd’hui par le Comité des stages qui est l’instance publique en charge du dossier.

Des organismes de formation peu regardants sur la loi se contentent d’indiquer une formation fictive sur les conventions, sur simple présentation de documents administratifs. Tout ceci pour des sommes allant de 440 € à 850 €, en profitant de la détresse des jeunes diplômés en recherche de stage.

Devant ce flou entourant la notion de cursus pédagogique non défini par la loi, l’examen de ce décret doit permettre de clarifier cette zone d’ombre.

Culture locale fragilisée !

La crise économique, la suppression de la taxe professionnelle et la réforme des collectivités territoriales fragilisent le terrain culturel local. Les artisans du spectacle vivant manifestent à travers toute la France pour exprimer leurs inquiétudes et leurs craintes devant le démantèlement du service public et de la politique de décentralisation qui ont fait la richesse culturelle de la France.

L’appel lancé par une douzaine d’organisations de salariés et d’employeurs pour l’ouverture de négociations sur la réforme des collectivités locales est significatif quand on sait qu’aujourd’hui entre 75 et 85% du financement de l’action culturelle locale dépend de ces mêmes collectivités. Pour l’instant c’est au niveau des départements que « la casse » risque d’arriver avec 10 à 30% de moins dans les budgets culturels.

La démocratisation de la culture et le maillage culturel des territoires ruraux ne semblent plus être une priorité.

Vendredi 7 mai 2010

Places en crèches : les bébés vont-ils finir comme des sardines en boites ?

Depuis un an, le collectif rassemblant une cinquantaine d’associations et de syndicats, et les professionnels de la petite enfance dénoncent le projet de décret gouvernemental assouplissant les conditions d’accueil dans les crèches. Ce décret, validé par la Caisse nationale des allocations familiales, devrait être publié prochainement. Le texte prévoit une augmentation des capacités d’accueil dans les structures existantes et l’abaissement du niveau de qualification pour les personnels des crèches.

Hier ils étaient plusieurs milliers à défiler dans les rues de différentes villes de France. Pour les membres du collectif, « la bataille est difficile pour être écouté », ils ont en effet invités, tour à tour, Nicolas Sarkozy et Nadine Morano à les rencontrer mais les professionnels de la petite enfance n’ont pas été entendu. Pourtant le collectif bénéficie du soutien de parents et de médecins de renom, dont le chef du service de pédopsychiatrie de l’hôpital Necker de Paris, Bernard Golse. Ce dernier reconnait un « combat légitime » car pour le professeur, « depuis cinquante ans, on sait ce dont les bébés ont besoin pour se socialiser. Ils ont en particulier besoin d’une très grande qualité des rencontres individuelles » et les mesures envisagées par le Gouvernement sont « contraires à tout ce que nous avons appris ». Il ne suffit pas de plonger un enfant dans une crèche pour que la socialisation soit faite » et « il est très important de maintenir la qualification des personnes et le ratio adultes/enfants », ajoute le professeur. Il estime aussi que le Gouvernement agit par « souci d’économies ». De son côté le collectif appelle à une nouvelle mobilisation de grande ampleur le 29 mai prochain, prédisant « des milliers à défiler, professionnels, familles et citoyens. »

Il y a actuellement 1 million de places en crèche et la France compte 2,4 millions d’enfants de moins de trois ans. On reproche au Gouvernement de vouloir tout simplement créer des places pour les enfants des parents qui travaillent et tout cela sans se soucier du bien-être des enfants et de ce qu’on leur fait vivre en « bradant » la qualité du personnel et avec des locaux surpeuplés.

Mardi 4 mai 2010

Le vent souffle sur l’Assemblée …

Le Grenelle 2 sera sans doute marqué par l’énergie éolienne. Le Gouvernement souhaite-t-il favoriser le développement de l’éolien en France ? La France, deuxième potentiel de vent en Europe semble vouloir dresser des obstacles pratiquement insurmontables pour les futures implantations de parcs éoliens. Les obligations administratives et les contentieux se multiplient, tandis que la discussion qui commence à l’Assemblée sera sans doute houleuse, le Gouvernement devra sans doute arbitrer entre les anti-éoliens qui veulent encadrer sévèrement le développement de cette énergie et les industriels et associations pro-environnement qui se démènent pour favoriser l’émergence de projets.

Les opposants dénoncent une « source de  mouvement, de bruit et de pollution lumineuse » dans les paysages, mais les « pro-éoliens » dénoncent ce qu’ils appellent de fausses accusations, tout en soulignant que la seule vraie raison de l’opposition aux éoliennes vient du fait qu’elles sont souvent mis en œuvre par des sociétés privées qui profiteraient du tarif de rachat de l’électricité mis en place pour soutenir l’éolien.

Au cours de l’année 2009, 35700 mégawatts de production éolienne ont été installés dans le monde, dont 13000 en Chine, 9922 aux Etats-Unis, 2459 en Espagne, 1917 en Allemagne … et seulement 1088 en France.

Lundi 3 mai 2010

Le CSA veut limiter la publicité

pour les jeux en ligne.

Les propositions du régulateur de la publicité pour les jeux de hasard sur internet provoquent une levée de boucliers du côté des médias et des publicitaires. Les spots vantant les « mérites » de cette nouvelle forme de jeu pourraient n’être autorisés que la nuit.

Pour les patrons des chaines de télévision et de radios ainsi que les organismes professionnels de la publicité, les jeux en ligne nouvellement et légalement autorisés étaient leur espoir mais les propositions du CSA pour en réguler la publicité télé et radio viennent de les glacer, et ils ne sont sans doute pas près de se calmer.

Une consultation publique est lancé jusqu’à vendredi et elle propose d’interdire la publicité de 5h du matin à 22h30 pour la télévision et de 17h à minuit sur les radios avec une exception à l’occasion des rencontres sportives.

Si ce dispositif était mis en place il priverait les médias classiques d’une manne financière importante. Le CSA prétend avoir calé sa recommandation sur la législation britannique pour protéger le jeune public en estimant que cette publicité est susceptible d’être regardé par le jeune public et que cela nécessite tout de même une protection importante.

Il faut noter que dans le projet de loi du Gouvernement soumis au Conseil Constitutionnel, l’article 7 précise que toute communication commerciale devra être assortie d’un message de mise en garde contre le jeu excessif ou pathologique, ainsi que d’un message faisant référence à un système d’information et d’assistance.

L’heure de vérité pour le Grenelle 2

Le projet de loi qui va être présenté à partir de mardi va alimenter les polémiques. Avec plus de 1600 amendements en trente heures c’est un véritable marathon pour les députés qui vont examiner les 104 articles du projet de loi dit Grenelle 2.

Ce texte fait figure de test pour l’écologie, il s’agit de mettre en application les 272 engagements environnementaux du Grenelle 1.

Un an et demi après les votes quasi-unanimes, les débats autour des outils de mises en place sont beaucoup plus houleux. Depuis l’échec de Copenhague, les éco-sceptiques se font entendre, renforcés dans leur conviction par l’abandon de la taxe carbone et le report en 2012 de la taxe poids-lourds, mais aussi par les déclarations du président Sarkozy lors du dernier Salon de l’Agriculture fin février « l’environnement çà commence à bien faire ! », ou encore ce rapport parlementaire publié mercredi qui met en garde contre une diminution trop brutale de l’utilisation des pesticides en France.

L’éolien qui focalise de nombreux mouvements de protestation locaux, au nom de la protection des paysages et de la tranquillité des habitants des zones rurales, va sans doute se voir infliger un coup d’arrêt brutal.

Les objectifs du Grenelle 1  avec 23% d’énergies renouvelables en 2020 ne seront donc pas atteints.

Des manifestations d’ONG sont prévues dès mardi devant l’Assemblée nationale.

jeudi 29 avril 2010

Réforme de l’allocation adulte handicapé retardée !

Déjà débordées par la gestion du revenu de solidarité active et l’afflux d’assurés lié à la crise, les caisses d’allocations familiales qui appréhendaient la perspective de la mise en en œuvre dès le 1^er juin, d’une réforme très lourde techniquement, sont soulagées et respirent un peu mieux car cette échéance a été renvoyée au 1^er janvier 2011.

Le Gouvernement souhaite en effet que les personnes handicapées déclarent leurs ressources auprès des CAF chaque trimestre et non plus chaque année, afin de calculer de manière plus réactive leurs droits à prestation par rapport à leur situation professionnelle.

Pour les associations, ce délai semblent aussi le bienvenu car il permettra aux CAF de mieux se préparer et de mieux se former. Les associations ont aussi obtenu la garantie de l’Etat que l’autre versant de la réforme, à savoir une amélioration des possibilités de cumul entre AAH et revenu du travail, ne ferait pas de perdants. Le décret prévoit notamment un cumul intégral des six premiers mois d’activité, une simplification des abattements et un bénéfice jusqu’à 1.3 SMIC au lieu de 1.1 SMIC.

Le Conseil national consultatif des personnes handicapées a donné son avis favorable pour cette réforme.

mercredi 28 avril 2010

Le crédit à la consommation va être réformé

mardi 27 avril 2010

Céréaliers : les aristocrates du monde agricole rattrapés par la crise sans précédent qui frappe toutes les régions et toutes les productions agricoles.

Longtemps considérés comme les privilégiés du monde agricole, les céréaliers, à l’image des autres productions, vivent des années difficiles. Ils doivent faire face à plusieurs mauvaises nouvelles, d’une part la chute brutale du cours des céréales (en deux ans de 250€ à environ 110€ aujourd’hui), d’autre part l’annonce par Michel Barnier alors ministre de l’Agriculture en 2009 d’une redistribution d’une partie de leurs aides vers les secteurs les plus défavorisés. Les « prix d’interventions », mécanismes de régulation, ont été progressivement abandonnés par l’Union Européenne qui mène une politique ultra-libérale. La production céréalière fait partie du marché mondial et les céréaliers sont l’emblème d’un système globalisé qui s’essouffle et montre ses failles.

Aujourd’hui la profession produit à perte et le moral est au plus bas, un quintal (100kg) de blé vaut aujourd’hui 10€, le prix de 2 paquets de cigarettes alors qu’il peut nourrir en pain 2 personnes pendant 2 ans. Le pire bien sûr est de n’avoir aucune lisibilité à court et moyen terme sur leur avenir.

La réforme de la PAC en 2013 avec des réductions drastiques d’aides annoncées ne sont pas de bonnes nouvelles.

Le projet de loi de modernisation agricole très prochainement débattu au parlement était très attendu par une profession désorientée or il semblerait qu’il n’y ai que quelques rustines là où l’on attendait une politique ambitieuse. Le désespoir envahit les campagnes, la profession s’estime socialement déconsidérée, montrée du doigt comme gaspillant l’eau, polluant alors que contrairement à d’autres qui ne font qu’en parler elle applique de très nombreuses mesures environnementales et le paradoxe entre une France 1^er producteur de céréales en Europe et 2^ème exportatrice mondiale après les Etats Unis et ses agriculteurs qui n’arrivent plus à vivre de leur métier est surréaliste.

Les bonnes et les mauvaises récoltes ainsi que les aléas climatiques nos paysans y sont habitués depuis la nuit des temps mais que nos gouvernants prennent garde car ils ne subiront pas passivement les aléas de la politique nationale ou européenne.

Embouteillage du calendrier législatif jusqu’à l’été

25 textes de lois à examiner jusqu’à la mi-juillet, voilà le programme pour les parlementaires français. Un véritable casse-tête pour le ministre des relations avec le Parlement, Henri de Raincourt qui doit organiser les travaux en tenant compte de l’ordre du jour partagé, instauré par la révision constitutionnelle de juillet 2008.

Certains textes sont prioritaires comme la réforme des chambres de commerce et d’industrie, ainsi que le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental.

Ensuite les députés examineront dés le 4 mai en première lecture le projet de loi dit Grenelle 2 portant engagement national pour l’environnement, inscrit lui aussi en urgence pour adoption définitive avant l’été. Pendant ce temps, le Sénat se penchera pendant deux semaines sur la loi de modernisation agricole entre le 18 et le 28 mai.

A partir du 25 mai le gouvernement envisage d’inscrire à l’ordre du jour des députés, l’examen de « l’architecture générale » de la réforme des collectivités territoriales. Plusieurs pans de cette réforme sont renvoyés à plus tard, en particulier le volet sur le mode de scrutin des conseillers territoriaux qui ne semble pas faire l’unanimité auprès des députés UMP.

D’autres textes seront présentés : la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, la réforme du crédit à la consommation, la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure dite Loppsi 2, la révision constitutionnelle relative aux nominations du président de la République aux emplois civils et militaires de l’Etat. Quant à la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, le Sénat l’examine dés aujourd’hui en deuxième lecture en vue de l’adoption définitive avant l’été.

lundi 26 avril 2010

Mardi 27 et mercredi 28 avril, les députés sont amenés à se prononcer sur la réforme des Chambres de Commerce et d’Industrie.

Le texte présenté prévoit de renforcer les chambres régionales en leur donnant plus de poids, tout en laissant une grande initiative aux chambres locales qui leur seront rattachées. Ce texte ne fait pas l’unanimité parmi les présidents des différentes chambres et partisans et adversaires s’affrontent depuis de longs mois. Les élus des petites chambres redoutent de perdre leur liberté, mais aussi la perte de leurs compétences financières qui vont être transférées aux chambres régionales. De leur côté les grandes chambres demandent des aménagements tenant compte de la réforme des collectivités territoriales et les chambres de province expriment un mécontentement face au statut particulier de la chambre de Paris. Le personnel des chambres territoriales expriment lui aussi ses inquiétudes face à cette réorganisation malgré les promesses annoncées de futures perspectives au sein de leur région.

Popularité en berne

Le tout dernier baromètre IFOP-JDD confirme la baisse de popularité de Nicolas Sarkozy avec 68% de mécontents. Après la déroute des régionales, cinq semaines sont passées mais les choses ne s’arrangent guère pour le Président et ce résultat confirme une stabilisation au plus bas niveau de sa popularité. Le retour d’une certaine forme de politique sécuritaire n’a pas beaucoup joué dans les sondages et Nicolas Sarkozy se trouve toujours minoritaires dans toutes les catégories sociales et politiques (sauf à l’UMP ou ¼ des militants quand même ne lui font plus confiance). L’opinion lui reproche une politique qualifiée de « brouillonne » ou même « incompétente ». Les difficultés sociales des prochains mois à venir ont peu de chances d’inverser cette tendance et risquent de brusquer un peu plus le Président Sarkozy.

lundi 19 avril 2010

En mission parlementaire au Mexique, dans le cadre de la Commission du développement durable de l'Assemblée Nationale, Catherine Quéré faisait partie de la délégation parlementaire.

Info AFP :

Une délégation parlementaire française passant par le Mexique a pu rencontrer dimanche la française Florence Cassez, condamnée à 60 ans de prison.

Le député-maire (UMP) d'Orléans Serge Grouard a rendu visite dimanche dans sa prison de Mexico à Florence Cassez, la Française emprisonnée depuis plus de 4 ans au Mexique pour des enlèvements auxquels elle nie avoir participé, a-t-il déclaré.

Serge Grouard, qui participait à une mission au Mexique de cinq membres de la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale, est allé voir Florence Cassez "avec le quitus de la délégation", a-t-il déclaré, expliquant qu'une visite groupée posait trop de problèmes bureaucratiques sur place.

"Une délégation parlementaire française ne pouvait pas ne pas faire cette démarche-là, c'est de notre responsabilité de manifester notre solidarité à son égard", a-t-il ajouté.

"A mon retour, je ferai en sorte que la France continue de lui manifester son soutien", a-t-il encore déclaré.

Florence Cassez, 35 ans, a été arrêtée en décembre 2005 et condamnée à 60 ans de prison pour complicité dans des enlèvements commis par son compagnon mexicain de l'époque, Israël Vallarta. Elle ne cesse depuis de clamer son innocence.

La délégation conduitepar l'ancien ministre Christian Jacob (UMP) et composée en outre des députés Bertrand Pancher (UMP), Catherine Quéré et Claude Darciaux (PS), s'est rendue dans le sud du Mexique pour y visiter des réalisations de commerce équitable, notamment dans la culture du café. (Source AFP)