DANS L’ACTUALITE
Juin 2011
Jurés populaires et justice des mineurs
Les députés examinent le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. L’introduction de jurés populaires, telle qu’elle est proposée par le gouvernement, va aggraver les dysfonctionnements de l’institution judiciaire, déjà en proie à une crise financière et morale sans précédent. Dans le deuxième volet du texte, le gouvernement tente une nouvelle fois d’aligner la justice des enfants, fondée sur des juridictions spécialisées, des procédures spécifiques et un but éducatif, sur celle des adultes. Cette réforme, contraire aux droits fondamentaux de l’enfant, ne saurait masquer l’échec de la politique du gouvernement en matière de délinquance des mineurs.
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Justice des mineurs : l'alarme de Pierre Joxe
Dans le cadre de l’examen le 21 juin du projet de loi relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs, les députés SRC ont reçu l’ancien ministre socialiste Pierre Joxe. Pour lui, le droit pénal spécial pour les « enfants » -terme qu’il préfère à celui de « mineurs »- est un combat primordial.
Quelques semaines avant la fin de son mandat au Conseil constitutionnel en 2010, Pierre Joxe avait rompu avec son devoir de réserve, en publiant son ouvrage « Cas de conscience ». Il y explique qu'en 2004, à l'occasion de l'adoption de la Loi Perben II , il a failli démissionner du Conseil tant la décision sur la garde à vue des mineurs lui semblait choquante.
Pierre Joxe rappelle le rôle de précurseur tenu jusqu’alors par la France dans la justice des mineurs. C’est en 1912 qu’ont été créés les premiers tribunaux pour enfants. L’ordonnance de
de Gaulle et du gouvernement provisoire de 1945 fait toujours l’admiration des juristes du monde entier. Ce n’est pas un hasard si l’Allemagne sortant du nazisme, ou l’Espagne sortant du
franquisme s’en sont inspirées. Aujourd’hui, il est donc incompréhensible que ce droit si spécifique soit « défiguré, démantelé ».
La justice des mineurs est fondée sur trois principes qui en font son succès : des juridictions spécialisées, des procédures particulières et un but éducatif. Elle est efficace puisque
80% des enfants qui y sont confrontés ne récidivent pas. C’est d’ailleurs un excellent instrument de prévention de la délinquance, si on lui donne les moyens de remplir ses missions.
Pierre Joxe établit une nette distinction entre les Etats-Unis où 30 états appliquent la justice des majeurs aux enfants, et les pays européens où le droit des mineurs s’appliquent
parfois jusqu’à 21 ans. La France doit rester du bon côté et ne pas accepter « un pas de plus vers le démantèlement de l’ordonnance de 1945 » qui susciterait désolation et incompréhension
dans les pays voisins.
Pierre Joxe reste cependant optimiste sur le sort de ce texte. D’une part car les sénateurs UMP ont compris que Nicolas Sarkozy les emmenait trop loin. D’autre part car le Conseil constitutionnel, dans une décision récente sur la LOPPSI, a censuré la possibilité pour le parquet de poursuivre un mineur devant le tribunal pour enfants selon la procédure de citation directe, sans instruction préparatoire par le juge des enfants. Il semble ainsi avoir fermé la voie à une remise en cause trop profonde de la justice des mineurs.
L’ancien ministre a assuré son soutien aux députés SRC dans leur bataille parlementaire mais aussi dans la bataille d’opinion, mettant en garde contre « un pays qui maltraiterait sa jeunesse et n’aiderait pas les plus désespérés »
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Le précédent de 2002 En 2002, saisi sur la loi dite « Perben I », le Conseil Constitutionnel avait statué que la Justice des mineurs était « un principe fondamental reconnu par les lois de la République » (PFRLR), confirmant ainsi le statut pénal spécial du droit des mineurs. Cette décision avait été prise sous l’influence de Simone Weil et Monique Pelletier. Pierre Joxe souhaite que la même philosophie inspire de nouveau le Conseil quand il sera saisi du projet de loi actuellement débattu.
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Mars 2011
Victor Hugo avait une très belle phrase en ce qui concerne l’école : « Quand vous ouvrez une école, vous fermez une prison ! » Ce que Victor Hugo préconisait au XIXème peut encore s’appliquer au XXème.
Le gouvernement actuel, qui ne parle que d’insécurité, de délinquance, de violence, devrait prendre note de cette situation et s’en inspirer.
Tel n’est pas le cas puisque depuis 2007 la situation de l’école publique ne va qu’en s’aggravant à cause de décisions politiques. Ainsi 45 000 postes en moins depuis l’élection de Nicolas Sarkozy, 16 000 annoncés pour la rentrée de 2011.
Tous les acteurs, des parents aux enseignants en passant par les élèves eux-mêmes, dénoncent cette politique où prévaut, encore une fois, la logique comptable et cela au détriment de la réussite scolaire de nos enfants.
Nous devons être fiers de notre école publique laïque. Elle permet à tous les enfants d’avoir accès à la scolarité, au savoir dans les meilleures conditions, peu importe l’origine sociale ou le lieu de vie. Aujourd’hui le nombre d’élèves ne cesse de s’accroitre dans les classes, on supprime des classes à la campagne et on remet en cause la scolarisation des moins de 3 ans. Dans les zones rurales le temps de trajet scolaire ne fait qu’augmenter, malgré le fait que cela soit à l’encontre du bien être de l’enfant.
Au niveau international la situation n’est pas bonne puisqu’on détient le records du taux d’encadrement par élève le plus faible des 34 pays de l’OCDE ! Il n’y a donc pas plus de professeurs que nous en avons besoin réellement pour avoir une scolarité performante qui puisse enseigner, apporter le savoir de manière optimale à nos jeunes générations.
Nous assistons à un véritable abandon du service public de l’Education Nationale, ministère qui ne devient rien de plus qu’une variable d’ajustement budgétaire de l’état alors qu’il s’agit de notre avenir !
Pour revenir à la phrase de Victor Hugo, l’éducation de la jeunesse permet de la faire sortir de son milieu social, de lui inculquer les valeurs républicaines, de lui ouvrir des portes, lui apporte un savoir qui va lui permettre de prendre du recul, d’avoir de la réflexion, ...
Ainsi elle participe donc bien à l’émancipation de ces jeunes êtres et est un moyen de leur faire découvrir que la délinquance n’est pas le seul moyen de s’en sortir, que l’autre est une personne que l’on doit respecter.
Pourquoi le débat sur la place de la religion musulmane en France, tant désiré par notre Président de la République, est il une aberration et un contresens ?
Il est d’abord étrange que dans le pays père de la laïcité des responsables politiques organisent un débat sur la place d’une religion. On nous dit que ce débat est important car il porte sur la religion musulmane.
Ces mêmes responsables politiques n’accepteraient pourtant pas un débat sur la religion catholique, protestante ou juive car cela équivaudrait à les stigmatiser.
La loi de 1905 sur la laïcité ne permet elle pas aux pratiquants musulmans la possibilité de vivre leur religion en paix, celle là étant dans la sphère privée et non publique. Quel reproche est fait aux musulmans par les organisateurs du débat sinon de pratiquer leur religion ? N’ont-ils jamais fait quelque geste qui aille à l’encontre de la laïcité ?
Dans le fond ce débat est bien inutile. Les musulmans vont être montrés du doigt, on ne va pas comprendre mais inquiéter et, enfin, au lieu de rassembler tous les français, on ne va que les diviser.
Ce débat est dangereux car, lorsqu’on insinue que certains français sont meilleurs que d’autres à cause de leur religion, c’est la porte ouverte à tous les extrêmes. Nous avons assez d’exemples de part le monde et dans l’histoire pour ne pas faire les mêmes erreurs.
Il faut, pour contrer un tel phénomène, faire de la pédagogie.
La religion musulmane n’est pas contre la laïcité. Un débat existe en son sein, débat qui a aussi eu lieu dans la religion catholique lors de la mise en place de la loi en 1905. La loi a été très critiquée par la religion catholique durant de très nombreuses années, aucun débat n’a été organisé pour autant.
Faut-il rappeler qu’Atatürk avait mis en place la laïcité en Turquie en 1924 après avoir dissout le califat ?
Peut être que les organisateurs de ce débat devraient lire Ali Abderraziq qui, en 1925, publie en Egypte un livre intitulé : « L’islam et les fondements du pouvoir ». Ce livre pose la question, tabou à l’époque, des relations entre l’islam et le politique. En effet cet intellectuel estime que les croyances religieuses n’ont rien à voir avec les considérations politiques.
Aujourd’hui encore, en occident comme en orient, des intellectuels musulmans prônent la compatibilité de leur religion avec la laïcité. Malek Chebel en France, Sorouch en Iran pour ne citer qu’eux.
Le fondamentalisme religieux ne se sert de la religion qu’à des fins politiques. Il ne faut rentrer dans leur jeu et faire l’amalgame entre leurs discours et tous les musulmans pratiquants. Beaucoup d’entre eux dénoncent les extrémistes.
Enfin, ce débat est un contresens au moment où les peuples du monde arabe sont en pleine révolutions. Ces mouvements de révolte ne se dirigent pas vers la mise en place d’Etats fondamentalistes mais il y a un profond désir de justice et de démocratie. N’est ce pas le moment pour tendre nos mains vers ces peuples ? Nous avons la chance d’observer un moment historique, faisons le choix de le vivre à leur côté !
Février 2011
A travers les actualités on peut se rendre compte que le marché de l’immobilier repart à la hausse, dans quelques endroits plus que d’autres et ce n’est pas sans poser de difficultés.
La fondation l’Abbé Pierre, qui a remis son rapport le 01 février 2011, fait état de 3,6 millions de personnes mal logées ou sans abri auxquels il faut ajouter 5 millions en situation de fragilité réelle. 8 millions de personnes aujourd’hui en France connaissent donc la crise du logement au quotidien, chiffre qui ne va pas aller en s’arrangeant.
On ne peut pas dire que le gouvernement est inactif en la matière : pas moins de 7 lois ont été votées lors du seul mois de novembre.
Le problème est que ces lois vont toutes dans le même sens, on subventionne sans contrepartie les foyers les plus aisés par différents dispositifs fiscaux mais l’Etat se désengage dans les crédits à apporter pour les aides aux plus modestes et pour les constructions de logements sociaux.
Concrètement un chiffre est évocateur en la matière puisque en 2008 l’Etat consacrait 800 millions d’euros à l’aide aux foyers modestes et construction de logements sociaux alors qu’en 2011 on sera à moins de 500 millions. Par contre, d’un autre côté, l’aide à l’investissement locatif privé sans contrepartie sociale et le prêt à taux zéro sans conditions de revenus sont étendus.
L’accès à la propriété est devenu un droit injuste, jusqu’à présent 45% des acquéreurs étaient des ménages modestes ou de classe moyenne alors qu’aujourd’hui ils ne représentent plus que 30% !
En 2010 la violence faite aux femmes a été érigée au rang de grande cause nationale par le Premier Ministre.
Le verdict de l’observatoire national de la délinquance est sans appel. En effet, dans son rapport rendu en janvier dernier sur les chiffres de la délinquance, l’observatoire met en avant le fait que les violences contre les femmes dans l’espace public ont augmenté de 13% sur la seule année 2010, soit 50 000 femmes victimes de violences et 10 000 violées.
Le Président de l’observatoire de la parité fait le même constat et va plus loin. Le sentiment d’insécurité des femmes est très fort, tant à l’extérieur qu’à domicile puisqu’il faut ajouter aux violences faites aux femmes dans l’espace public toutes les violences conjugales. Il ne faut pas oublier que 4 millions de françaises en sont victimes, 1 meurt tous les 3 jours.
Lors de sa conférence de presse annuelle de janvier 2011 sur les chiffres rendus par ce même observatoire de la délinquance, Monsieur le Ministre de l’Intérieur Hortefeux ne dit pas un mot sur ce sujet pourtant inquiétant et ô combien dramatique. Il est vrai qu’il n’est plus grande cause nationale puisque l’année 2010 s’est terminée ! Le silence montre le peu d’intérêt accordé à ces violences.
En Espagne, pays voisin, le gouvernement a mis en place une politique draconienne en la matière ce qui a permis une baisse de 50% de violences faites aux femmes en l’espace de 5 ans. En France aucun moyen financier ou pédagogique conséquent n’est avancé or une loi ne suffit pas.
L’emploi est une priorité, tant pour le Gouvernement que pour les citoyens eux-mêmes, premières victimes du chômage.
Il nous avait été promis que l’année 2010 serait l’année de fin de crise, de baisse du chômage… or les chiffres sont là et ils montrent l’échec de la politique menée jusqu’alors.
En 1 an : + 202 500 personnes sur l’ensemble des catégories.
Depuis mars 2008, + 740 000 sur la catégorie A et + 1 million sur l’ensemble des catégories A, B et C !
Le chômage des séniors, autrement dit les plus de 50 ans, explose en 2010 avec une augmentation de 16,3%.
Ce phénomène prouve, s’il en était encore besoin, l’incohérence de la réforme des retraites tant dénoncée il y a quelques mois à peine.
Plus inquiétant peut être : le chômage de longue durée voit un accroissement de 20% ce qui signifie qu’il y a de plus en plus de personnes en situation de précarité absolue qu’on n’arrive plus à réinsérer dans la société.
Ces chiffres sont la conséquence directe d’une politique voulue par le gouvernement mais surtout des heures supplémentaires défiscalisées ou encore de la suppression de 100 000 emplois dans la fonction publique.