LES EDITOS 2009

Parité en danger.

Le discours politique se pare en ce moment même de belles intentions concernant les femmes et la parité notamment dans les instances représentatives de notre pays. Un ministre a claironné récemment qu'il prévoyait pour la énième fois des sanctions financières contre les entreprises qui pratiqueraient une discrimination salariale, quand une proposition de loi s'enorgueillit de pouvoir assurer la parité dans les conseils d'administration. Nous aurions pu nous réjouir de tout cela. C'était sans compter sur le projet de loi réformant l'élection des conseillers régionaux et généraux. La création des conseillers territoriaux s'accompagne en effet d'une modification des scrutins d'élections. Le nouveau mode de scrutin propose que 80% des conseiller-e-s territoriaux-ales soient élu-e-s au scrutin uninominal à un tour dans le cadre des cantons (soit 2400 élu-e-s), et 20% sur des listes paritaires départementales (soit 600 élu-e-s), selon une organisation de report des voix parfaitement incompréhensible pour l’électrice ou l’électeur, fût-il des plus avertis. Alors que les élections régionales de 2004 au scrutin de liste avaient permis à 47,6% de femmes de siéger dans les conseils régionaux, la fusion conseillers régionaux/conseillers généraux et le nouveau mode de scrutin ramèneraient à 19, 6% le nombre d'élues sur nos territoires.  Le seuil de 30 % de femmes est la condition minimale pour que celles-ci exercent une influence réelle dans l'élaboration des politiques. Cette recommandation de l'Union Européenne est loin d'être atteinte avec cette nouvelle réforme. Le constat est donc simple : nous avons certes « domestiquer » le mot parité et le discours des uns et des autres se parent avec désinvolture de bonnes intentions. Mais concrètement, la parité est en danger et la place des femmes en politique réduite à la portion congrue. C'est sans conteste le recul historique le plus important jamais enregistré dans notre pays pour les femmes en politique  !

Signez la pétition « Alerte rouge, parité en danger » cosignée par Yvette Roudy, Danièle Bousquet, Françoise Durand et Geneviève Couraud sur le site  http://www.parite-en-danger.org

Les violences faites aux femmes

En juillet 2009 s'achevait la mission d'évaluation de l'Assemblée Nationale concernant la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Cette journée du 25 novembre consacrée à la mobilisation internationale contre les violences faites aux femmes est l'occasion de rappeler le travail accompli par cette mission mais aussi et surtout de rappeler que les violences contre les femmes sont un véritable fléau contre lequel nous devons n'avoir de cesse de nous dresser, de nous insurger et de légiférer.

L'objectif de notre mission était dans un premier temps d'évaluer ce qui existait en matière de prévention et de lutte contre ces violences et de formuler des propositions. Certes de nombreux textes existaient déjà mais au-delà des améliorations législatives nécessaires, des dispositifs de nature non législative peuvent aider à prévenir ces violences. Cette mission nous a permis de mesurer le travail remarquable des acteurs, notamment associatifs, et nous pouvons être très admiratifs du travail accompli dans ce domaine en Charente-Maritime.

Les violences faites aux femmes peuvent se résumer à l'horreur de ce chiffre : une femme décède tous les deux jours, victime de son compagnon ou ex-compagnon. Législateurs, élus, professionnels et bénévoles ont pris la mesure de la gravité de la situation mais elle demeure intolérable.

Les violences contre les femmes sont protéiformes : elles s'exercent le plus souvent au sein du couple et sont généralement physiques. Mais dans cette nomenclature, il ne faut pas négliger les violences psychologiques qui, certes ne laissent pas de traces, mais sont tout autant destructrices. Le lieu de travail peut également être le lieu de ces violences. Nous pouvons nous féliciter que la reconnaissance de celles-ci émerge petit à petit. Mariages forcés et mutilations sexuelles complètent la noirceur du tableau dressé. Les enfants, bien souvent spectateurs impuissants de ces violences, en sont les victimes collatérales.

Depuis quelques années grâces aux actions menées, la parole a pu se libérer mais le taux de révélation est encore bas. Et si les conséquences sur la santé des victimes sont dramatiques, les conséquences économiques ne sont pas négligeables, puisque évaluées à plus d’un milliard d’euros par an. Il est donc urgent de mieux prévenir ces violences,  de mieux organiser la prise en charge des victimes, des enfants témoins, mais aussi de mettre en place un suivi des auteurs. La mobilisation de tous les acteurs pour une prévention, plus systématique doit être encouragée. L'école doit être également le lieu de l'apprentissage du respect de l'autre et les médias,  les relais et les vecteurs de diffusion pour promouvoir les campagnes de communication.

L’arsenal juridique existant se doit d'être complété, la coordination des acteurs systématisée, en particulier au sein du monde judiciaire et surtout, et encore,  la mise en réseau se doit d'être développée. Les violences de genre c'est-à-dire celles qui sont commises spécifiquement à l’encontre des femmes prennent leur source dans les inégalités persistantes entre les hommes et les femmes. De la violence et des oppressions, les femmes de ce pays et du monde doivent enfin se libérer.

L’action du Président à mi-mandat

Comme Jean-Marc Ayrault, député de la Loire-Atlantique et Président du Groupe SRC à l'Assemblée lors de sa dernière question au Gouvernement, de nombreux citoyens doivent se poser les mêmes questions à l'heure du premier bilan.

« Les faits parlent d’eux-mêmes.

Que reste-t-il du Président du pouvoir d’achat ? 

Nous attendions l’augmentation de la feuille de paie, et nous avons le maintien des niches fiscales et du bouclier fiscal.

Que reste-t-il du Président de la refondation du capitalisme ? 

Nous attendions la fin d’un système financier indécent, mais tout a repris comme avant : le surendettement pour les uns contre le bonus pour les autres et le chômage en plus.

Que reste-t-il du Président de la défense du modèle social français ?

Nous attendions la consolidation des services publics, et nous avons eu la volonté de privatiser la Poste, les franchises médicales, la taxation des accidentés du travail et l’appauvrissement des collectivités locales.

Que reste-t-il du Président d’une république irréprochable ?

Nous attendions l’impartialité de l’État, et nous avons eu droit aux nominations dans l’audiovisuel public et à la tentative avortée de placer son propre fils à la tête de l’établissement public de la Défense.

Que reste-t-il du Président du rétablissement des comptes publics ?

Nous attendions la maîtrise de la dette, et nous connaissons son explosion, bientôt aggravée par un grand emprunt qui sera surtout une grande dette pour les générations futures.

Que reste-t-il du Président des droits de l’homme, qui devait tourner le dos à la Françafrique et à la Realpolitik ?

Nous avons toujours les amitiés avec la famille Bongo, la visite indécente de M. Kadhafi et les charters pour l’Afghanistan.

Ma question, monsieur le Premier ministre, est très simple.

Elle s’adresse à vous, elle s’adresse à tout le Gouvernement,

au Président et à toute la majorité :

qu’avez-vous fait de vos promesses ? »

Les citoyens attendent des réponses et des actes pour améliorer leur vie quotidienne.

L’ UMP en panne d’idées ?

Le Parti présidentiel semble manquer d’idées pour la mise en œuvre des prochaines élections régionales, il est obligé de solliciter des députés socialistes pour lui en fournir.

Il est vrai qu’après l’excellent travail qui s’est fait dans les Régions gérées par la Gauche, je comprends qu’il soit difficile d’être novateur !

Voici le courrier que je viens de recevoir ...

Réforme des prisons: où en sommes-nous ?

Ces dernières années, la France s'est vue condamnée à de multiples reprises par la Cour européenne des droits de l'homme pour traitements dégradants envers les détenus et violation des droits à un recours effectif et à un procès équitable. Devant le Congrès réuni à Versailles, Nicolas Sarkozy a reconnu que l'état de nos prisons était « une honte pour notre République ».

Face à un tel constat, les objectifs du projet de loi pénitentiaire étaient les suivants: améliorer les conditions de vie des détenus en leur donnant de nouveaux droits et aménager les peines. En d'autres termes, il s'agissait d'humaniser le système carcéral.

Pourtant, le texte débattu par les députés à l'Assemblée Nationale n'a rien de la « grande » réforme tant attendue.

• renonciation au principe de l'encellulement individuel,

• refus de porter le seuil d'aménagement des peines à deux ans pour tous ou d'inscrire dans la loi la référence au droit à la dignité des détenus,

• obligation d'activité du détenu non doublée d'une obligation pour l'administration pénitentiaire de proposer des activités adaptées,

• faible encadrement des fouilles

• ... la liste est longue.

Le travail du Sénat en première lecture avait apporté un souffle nouveau au projet en proposant de nombreuses améliorations, malheureusement révisées par la commission des lois de l'Assemblée nationale.

C'est à juste titre que l'Observatoire international des prisons constate que la loi proposée « reste contaminée par l'idéologie sécuritaire de la tolérance zéro », ce que l'opposition ainsi que certains députés UMP n'étaient pas prêts à accepter.

Malgré cela la loi a été votée ce mardi 22 septembre 2009.

Crise du lait

Récemment, le gouvernement a été interpellé plusieurs fois sur la baisse des revenus des producteurs laitiers. Aujourd'hui le monde agricole fait face à une véritable crise du lait, l'effondrement des cours des produits laitiers ayant progressivement plongé les agriculteurs dans une situation intenable avec un prix de vente du lait insuffisant pour couvrir leurs charges.

Grève des livraisons aux entreprises, épandage de lait dans les champs, distribution gratuite de lait sur les marchés de La Rochelle, Rochefort et Saintes... en Charente Maritime comme partout ailleurs, des signaux de détresse sont lancés par des producteurs ayant un besoin vital de changement.

Il est important de mettre l'accent sur les incertitudes qui pèsent sur l'avenir du secteur laitier quant à la pérennité des mécanismes de régulation de la production, sachant que seul un revenu décent des producteurs pourrait assurer l'avenir de l'industrie agroalimentaire.

Mardi 15 septembre, lors de la séance des questions au gouvernement, le député Bernard Cazeneuve (SRC) a rappelé que cette crise agricole est d'abord celle du libéralisme, qui intervient notamment suite à la mise en place il y a quelques mois de la loi de modernisation de l'économie, loi qui a totalement dérégulé les relations entre producteurs et distributeurs, aboutissant à une baisse de 30% des revenus des agriculteurs sans pour autant diminuer les prix à la consommation.

Les agriculteurs risquent de découvrir ce que c'est que le libéralisme: les aides disparaissent et les prix se libèrent. Après avoir délocalisé la production industrielle on est en train de délocaliser la production agricole.

N'est-il pas absurde de faire venir des cerises du Chili ?

 Je crains que ce soit la fin de notre agriculture.

Le ministre de l'agriculture Bruno Le Maire a promis que l'Etat soutiendrait les producteurs de lait et a annoncé le versement d'une aide de 30 millions d'euros en faveur des agriculteurs en situation difficile, jeunes et récents investisseurs dans le lait.

Le président a lui annoncé un projet de loi de modernisation de l'agriculture. Mais aucune mesure concrète n'a été prise pour assurer aux producteurs laitiers une situation convenable à long terme.

Face à une crise qui concerne les producteurs laitiers de nombreux pays européens, il est temps de prendre des mesures efficaces et de mettre en place une régulation. Il faut mettre fin aux effets d'annonce et aux vœux pieux.

Réforme des collectivités locales

Le rapport rendu par le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République relance la question de la réforme des collectivités locales, à défaut d’y apporter des réponses.

En effet, l’ensemble des mesures proposées ne répond pas à la hauteur de l’enjeu. Le flou et l’incertitude planent par ailleurs sur l’avenir de ces propositions qui ne sauraient ainsi constituer un réel projet de réforme.

Avec mon groupe à l’Assemblée, nous proposons parallèlement des pistes de réflexion pouvant mener à la refonte des collectivités territoriales dans un esprit démocratique de transparence et d’intérêt général.

La décentralisation, dont l’acte fondateur remonte à 1982, a considérablement amélioré la vie démocratique française en rapprochant les citoyens des lieux de décision, mais aussi en rendant plus efficaces les politiques publiques qui doivent répondre aux problématiques de chaque territoire.

Aujourd’hui, il faut aller encore plus loin en achevant la carte intercommunale, en se posant la question de la désignation des conseillers intercommunaux.

De plus, si les compétences des collectivités territoriales sont trop souvent présentées comme un millefeuille et sil faut éviter les contradictions et les chevauchements, le partage des compétences et des financements est avant tout un vecteur de démocratie et de péréquation à l’intérieur d’un territoire.

Enfin, la disparition programmée des services publics par le gouvernement qui casse le maillage territorial de la santé, de l’éducation, de la justice, en réduisant drastiquement sa propre contribution, obligera les collectivités territoriales à acquérir les moyens de faire face.

Cher(e) Camarade,

Le 7 juin, les Français sont appelés aux urnes pour les élections européennes.

L’enjeu de cette élection est historique. La droite a fait de cette Europe un grand marché mettant en concurrence les biens mais aussi les services publics, les territoires ainsi que les hommes et les femmes. Nous, nous souhaitons retrouver l’Europe, cette grande aventure humaine au service de la paix, de la justice et de la démocratie.

Avec les partis socialistes et sociaux-démocrates des 27 pays de l’Union européenne, nous nous sommes unis pour la première fois pour présenter ce manifeste, cet autre modèle de société, que vous défendez depuis des semaines devant les Français.

Dans ces derniers jours, il faut continuer à défendre avec force nos propositions, seules à même de mettre un coup d’arrêt au libéralisme, en Europe bien sûr, mais aussi en France.

Au Parlement européen, la droite cherche à être reconduite pour continuer la politique mise en œuvre depuis 2004. Ce qui se profile, avec l’appui de l’UMP et du MODEM, ce sont de nouvelles remises en cause des services publics, la privatisation de la santé et une nouvelle vague de libéralisation du marché du travail…

En France, c’est maintenant sûr, la droite prépare un nouveau tour de vis social pour l’après 7 juin. L’amendement Lefebvre sur le travail des malades et des femmes enceintes en constitue un avant-goût. D’autres mesures suivront : la hausse du coût de la santé, les fermetures de bureaux de postes, les baisses d’effectifs dans la fonction publique ou l’allongement de la durée de cotisation nécessaire pour une retraite à taux plein…

En France comme en Europe, il faut une gauche forte et unie pour empêcher ces nouvelles régressions et imposer une autre politique qui en Europe combattra la crise avec un vrai plan de relance de 100 milliards, créant 10 millions d’emplois verts et un bouclier social de reconquête des services publics.

Nicolas Sarkozy et l’UMP ont d’abord cherché à étouffer le débat. Ils tentent aujourd’hui de le détourner avec les leurres qu’ils ressortent à chaque élection : la sécurité, l’immigration ou la xénophobie (question de la Turquie). Dans ce contexte, il n’a pas été facile de mener campagne sur les vrais enjeux et les questions de fond.

Nous avons réussi malgré tout à installer la campagne et elle bénéficie désormais d’une vraie dynamique. Les grands meetings nationaux de Toulouse, de Strasbourg, de Saint-Étienne, de Marseille, de Nantes ont réuni des milliers de personnes, alors que l’UMP tient les siens devant des salles vides et froides.

Des réunions ont lieu dans toute la France, tous les jours, avec nos candidats. Ils vont à la rencontre des Français dans tous les territoires, dans toutes les villes, dans tous les quartiers.

L’unité est là, comme l’a montré encore notre réunion à Nantes, la semaine dernière, avec Ségolène Royal, comme avant à Clermont-Ferrand avec François Hollande, à Paris avec Bertrand Delanoë, à Marseille avec Vincent Peillon. Unité des socialistes français, mais aussi unité de la famille socialiste européenne que nous avons eu la fierté de réunir à Toulouse pour le lancement le même jour, dans le même pays –le nôtre- cette campagne européenne.

Cette dynamique porte ses fruits. Les commentaires sur les sondages ont remplacé le débat sur l’Europe que la droite ne veut pas. Si nous devons retenir des leçons de ces sondages, c’est d’abord la défaite annoncée de l’UMP et ainsi que le risque d’abstention et de dispersion des voix de gauche.

Des marges de progression existent. Près d’un Français sur deux n’a pas décidé s’il allait voter ou non, ni fait définitivement son choix. Et près d’un Français sur quatre le fera au tout dernier moment. Oui, tout confirme que dans une élection comme celle-ci, tout se décide dans la dernière semaine.

Beaucoup de Français restent encore perplexes. Ils ne voient pas suffisamment l’importance de l’élection. Tout dépendra de notre capacité d’entraînement dans la dernière ligne droite. Nous en faisons toujours l’expérience. Quand on explique les vrais enjeux, quand on expose nos propositions, nos concitoyens se montrent prêts à nous soutenir.

Ta mobilisation est essentielle pour que nous soyons collectivement au rendez-vous : elle peut faire la différence, chaque voix va compter. Notre Parti a une force que nul autre ne possède : celle de ses militants et ses élus.

Dans cette dernière ligne droite, chacun doit concentrer ses efforts sur deux priorités.

•  La première, la plus essentielle, est de faire voter notre électorat. L’abstention est le plus grand danger qui nous guette. Il faut aller là où sont nos électeurs, par téléphone, en porte à porte, dans des pieds d’immeubles ; tous les moyens sont bons. A chacun de se mobiliser.
•  La deuxième priorité est de rappeler que l’élection européenne ne laisse pas place aux hésitations. La dispersion est le deuxième danger pour la gauche. Le mode de scrutin - à un seul tour, à la proportionnelle et avec des listes régionales - est ainsi fait que les listes qui feront moins de 8 à 10% n’auront aucun élu au parlement européen. Il faut l’expliquer à tous.
  
  Ainsi, les voix qui se seront portées sur ces listes seront perdues pour la gauche. Nous devons faire appel à toutes les voix de gauche pour voter socialiste car seul le parti socialiste avec ses alliés européens est en mesure de renverser la majorité actuelle et donc de changer l’Europe.

Il nous reste 7 jours pour convaincre, 7 jours pour être au rendez-vous historique du changement en Europe, 7 jours pour retrouver cette Europe de justice, de paix, de solidarité que nous aimons.

Je compte sur toi pour aller chercher une à une les voix qui feront la différence dans les urnes le 7 juin.

      Amitiés socialistes,
      Martine Aubry

La veille du 1^er mai, le groupe socialiste a disposé, pour une journée, de la maitrise de l’ordre du jour de l’assemblée nationale.

Les socialistes ont décidé d’utiliser cette opportunité pour que le débat démocratique puisse avoir lieu dans notre pays sur l’ensemble des rémunérations. C’est-à-dire celles des dirigeants d’entreprises cotées, mais aussi celles des millions de salariés qui n’ont pas souvent d’autre horizon que celui du gel de leurs salaires.

Ainsi le 1^er débat autour de la proposition de loi « hauts revenus et solidarité » répondra et  permettra de poser les bases minimales d’une politique concernant les hauts revenus sans lesquelles les fondements même de la cohésion nationale sont menacés.

Il est d’abord nécessaire de mettre un terme à la protection indécente dont disposent les plus gros patrimoines, il sera ainsi proposé :

• L’abrogation du bouclier fiscal

Il est ensuite nécessaire de contrôler drastiquement l’usage de l’argent des contribuables lorsque l’Etat participe à la recapitalisation d’une entreprise. Ainsi il est suggéré :

• Le plafonnement des salaires des dirigeants d’entreprises aidées

Au-delà, il est indispensable de mettre fin au chapelet de scandales dévoilés ces dernières semaines sur les avantages disproportionnés que se sont accordés certains dirigeants d’entreprises. Ainsi il est demandé :

• La suppression des stocks options sauf pour les salariés des entreprises de moins de cinq ans

• La suppression des parachutes dorés

• La limitation des retraites chapeaux

• La transparence des rémunérations des dirigeants d’entreprises

• Plafonner entreprise par entreprise les rémunérations des dirigeants

Le second débat autour de la proposition de loi « augmentation des salaires et protection des salaires et des chômeurs » aura pour objet  de remettre la question salariale au cœur du débat public, de privilégier les dispositifs de création d’emploi et de garantir l’indemnisation, la reconversion et le suivi de ceux qui basculent dans le chômage. Il est ainsi proposé :

De contribuer à l’augmentation des salaires par le :                                         

• Conditionnement du maintien des allégements de cotisations sociales patronales à la conclusion effective d’accords salariaux annuels

De soutenir la création d’emplois par la :

• Suppression des dispositions rendant les heures supplémentaires moins onéreuses que les « heures normales » et conduisant à la destruction ou à la non-création d’emplois

De protéger et accompagner vers l’emploi les chômeurs par :

• Augmentation des protections des salariés licenciés (indemnisation, formation, notamment généralisation sur l’ensemble du territoire du contrat de transition professionnelle)

• Prolongation exceptionnelle de l’indemnisation des précaires (intérim, CDD), premières victimes de la crise.

Réforme de l'hôpital

La fracture sanitaire n'est pas traitée

La discussion sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires s'est poursuivie cette semaine, avec l'examen du titre II relatif à l'offre de soins.

Il y a en effet urgence. Selon une étude récente de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), la densité médicale pour 100 000 habitants passerait de 327 à 292 entre 2006 et 2030. Dès 2019, le nombre de médecins baisserait de 10%.

Ce que propose le gouvernement s'appuie sur une simple possibilité de coopération entre les professionnels de santé sans mesure incitative, sans modifier les modes de rémunération des actes. Elle est clairement insuffisante.

Les députés SRC proposent la mise en place d'un vaste plan en faveur de l'emploi, de la revalorisation et de la qualification des professionnels de santé. C'est dans ce cadre que doit être créé un statut négocié du médecin généraliste afin d'améliorer les conditions d'exercice. Pour motiver les jeunes médecins à s'installer en médecine générale, il est indispensable de les former sur les futurs lieux d'exercice. Et pour les inciter à rester dans des zones délaissées, il faut favoriser la création de maisons de santé et les réseaux de soins associant plusieurs professions de santé.

Voici les principales propositions des socialistes pour une action volontariste contre les déserts médicaux :

• mettre en place un vaste plan en faveur de l'emploi, de la revalorisation et de la qualification des professionnels de santé,

• favoriser la création de maisons de santé et les réseaux de soins associant plusieurs professions de santé,

• favoriser l'installation des médecins et des professions paramédicales dans les zones désertées,

• développer la rémunération au forfait pour les actions de prévention et de santé publique en complément du paiement à l'acte,

• créer une véritable filière de médecine générale avec des stages d'internat en cabinet et non à l'hôpital,

• développer la formation continue obligatoire.

Lundi 19 janvier 2009

La vie parlementaire

Les parlementaires ont repris le chemin de l'Assemblée. Les députés socialistes sont très mobilisés et bien décidés à faire entendre leur voix.

L'année 2008 s'était terminée sur des débats difficiles, notamment sur l'audiovisuel et le travail du dimanche.

Sur l'audiovisuel, c'est le Sénat qui en débat actuellement alors que pour le travail du dimanche, l'action très offensive de toute la Gauche et de certains députés de la majorité a fait reculer le Gouvernement et repousser ce texte sine die.

Pour 2009, le premier texte de loi en discussion le mardi 6 janvier portait sur la ratification de la réforme de la filiation. Ce projet qui date de 2005 a pour objet principal de supprimer dans le code civil la distinction entre enfants légitimes et naturels selon que leurs parents sont ou non mariés.

Le Parti socialiste a demandé qu'une commission puisse être mise en place afin de travailler sur les problèmes de filiation, de recherche de maternité, d'accouchement sous X, d'adoption. La secrétaire d'Etat présente, madame Valérie Létard s'y est engagée.

A partir du 7 janvier les parlementaires ont travaillé sur le plan de relance et dès le 13 janvier le lourd projet de la loi organique modifiant le règlement de l'Assemblée Nationale. L'opposition dénonce la volonté de l'exécutif de vouloir bâillonner le Parlement.

Le texte suivant, le projet de loi sur le logement sera également un texte de grande importance.

En février, il y aura la très controversée réforme hospitalière, puis sur l'internet, ensuite la loi de programmation militaire, le texte sur la Gendarmerie et enfin le vote sur le réglement intérieur de l'Assemblée sans oublier les textes sur les parcours professionnels dans la fonction publique.

Pour conclure, il est peu de dire que les parlementaires auront encore cette année beaucoup de travail et qu'il faudra être très pugnace et mobilisé pour contrecarrer ces sujets à fortes polémiques.

C'est une rentrée parlementaire que l'on peut qualifier "à hauts risques".