L’AGENDA
2012
Lettre d'information hebdomadaire de l'Assemblée nationale Semaine du 6 février 2012 au 10 février 2012 N°107 Sommaire : Fonction publique · Afghanistan · Grenelle de l'environnement · Prévention sanitaire · Cour des comptes · Biologie synthétique · Formation des maîtres · Intercommunalité · Rousseau et la Révolution ·
Séance publique |
Statut et conditions de travail des contractuels dans la fonction publique : l'Assemblée examine un projet de loi
Mardi 7 février en fin de journée : discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique En savoir plus
International |
Situation en Afghanistan : audition d'Alain Juppé et de Gérard Longuet
Mercredi 8 février à 8h30 : audition, par la commission des affaires étrangères et la commission de la défense, d'Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, et de Gérard Longuet, ministre de la défense, sur la situation en Afghanistan. Cette audition sera retransmise en direct.
Séance publique |
Simplification du droit : le texte revient en nouvelle lecture
Mardi 31 janvier à 21h30 : discussion, en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives En savoir plus
Contrôle et évaluation |
Prévention sanitaire : la commission débat du rapport de la MECSS
Mercredi 8 février à 10h : examen, par la commission des affaires sociales, du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des
lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur la prévention sanitaire, présenté par Jean-Luc Préel. Cette audition sera retransmise
en direct
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Séance publique |
Remise du rapport annuel de la Cour des comptes
Mercredi 8 février à 16h15 : dépôt, en séance publique, du rapport annuel de la Cour des comptes
par Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes
Contrôle et évaluation |
Quels sont les enjeux de la biologie synthétique ? Un rapport de l'OPECST fait le point
Mercredi 8 février à 17h : présentation, devant l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), du rapport de Geneviève Fioraso sur "Les enjeux de la biologie synthétique"
Séance publique |
Formation des maîtres : une proposition de loi en débat
Mercredi 8 février en fin de journée : discussion de la proposition de loi de Jacques Grosperrin, Marc Bernier et Étienne Blanc relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres En savoir plus
Séance publique |
Réforme de l'intercommunalité : les députés débattent d'une proposition de loi
Jeudi 9 février en fin de journée : discussion de la proposition de loi de Jacques Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale En savoir plus
Évènement |
Ouverture de l'exposition "Rousseau et la Révolution"
Du vendredi 10 février au vendredi 6 avril 2012 : ouverture, à l'Assemblée nationale, de l'exposition "Rousseau et la Révolution". Cette exposition sera ouverte au public du lundi au samedi, de 9h30 à 18h. L'entrée du public s'effectue par le 33 quai d'Orsay, Paris 7ème
(une pièce d'identité sera exigée à l'entrée).
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