Séance publique

Statut et conditions de travail des contractuels dans la fonction publique : l'Assemblée examine un projet de loi

Mardi 7 février en fin de journée : discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique En savoir plus

International

Situation en Afghanistan : audition d'Alain Juppé et de Gérard Longuet

Mercredi 8 février à 8h30 : audition, par la commission des affaires étrangères et la commission de la défense, d'Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, et de Gérard Longuet, ministre de la défense, sur la situation en Afghanistan. Cette audition sera retransmise en direct.

Séance publique

Simplification du droit : le texte revient en nouvelle lecture

Mardi 31 janvier à 21h30 : discussion, en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives En savoir plus

Contrôle et évaluation

Prévention sanitaire : la commission débat du rapport de la MECSS

Mercredi 8 février à 10h : examen, par la commission des affaires sociales, du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur la prévention sanitaire, présenté par Jean-Luc Préel. Cette audition sera retransmise en direct
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Séance publique

Remise du rapport annuel de la Cour des comptes

Mercredi 8 février à 16h15 : dépôt, en séance publique, du rapport annuel de la Cour des comptes par Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes

Contrôle et évaluation

Quels sont les enjeux de la biologie synthétique ? Un rapport de l'OPECST fait le point

Mercredi 8 février à 17h : présentation, devant l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), du rapport de Geneviève Fioraso sur "Les enjeux de la biologie synthétique"

Séance publique

Formation des maîtres : une proposition de loi en débat

Mercredi 8 février en fin de journée : discussion de la proposition de loi de Jacques Grosperrin, Marc Bernier et Étienne Blanc relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres En savoir plus

Séance publique

Réforme de l'intercommunalité : les députés débattent d'une proposition de loi

Jeudi 9 février en fin de journée : discussion de la proposition de loi de Jacques Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale En savoir plus

Évènement

Ouverture de l'exposition "Rousseau et la Révolution"

Du vendredi 10 février au vendredi 6 avril 2012 : ouverture, à l'Assemblée nationale, de l'exposition "Rousseau et la Révolution". Cette exposition sera ouverte au public du lundi au samedi, de 9h30 à 18h. L'entrée du public s'effectue par le 33 quai d'Orsay, Paris 7ème (une pièce d'identité sera exigée à l'entrée).
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