LES INTERVENTIONS

26 mai 2010 :

• Intervention sur le projet de loi réforme territoriale.

            "Depuis l'acte fondateur de 1982, les textes sur la décentralisation ont été plusieurs fois modifiés, amendés mais toujours dans le même esprit : celui d'approfondir les libertés et la démocratie locale tout en garantissant l'autonomie financière des collectivités locales, tout en assouplissant les outils de gestion, tout en encourageant les regroupements et la mutualisation des moyens.

            Les collectivités territoriales sont très peu endettées et contribuent largement à l'économie de notre pays grâce à leurs investissements. La réussite de la gestion locale est indéniable.  Il est à noter que ce sont en majorité des élus socialistes puisque toutes les régions et 60 % des départements sont à gauche. Et les dernières élections régionales et cantonales prouvent que les Français l'ont bien compris.

Cela la droite ne le supporte pas, l'Etat Sarkoziste veut avoir la main sur tout et pour cela vous avez commencé par modifier le redécoupage électoral qui aboutit au résultat qu'il faudra plus de 51 % des voix à gauche pour avoir la majorité à l'Assemblée.

            Cela a continué avec la réforme de la taxe professionnelle lors de la loi de finance initiale pour 2010 et qui remplace la TP par un nouvel impôt économique local qui va énormément diminuer les financements des collectivités territoriales tels que les régions et les départements mais aussi les communes, CDC ou communauté d'agglomération et en revanche qui va entraîner l'aggravation fiscale qui pèsera lourdement sur les ménages. Et enfin maintenant on continue avec cette réforme des collectivités territoriales qui est présentée avec un discours scandaleux dénonçant de façon mensongère le coût des collectivités locales. 200 milliards d’euros de dépenses mais dont 75% vont à l’investissement public. Elles génèrent 1 748 378 agents territoriaux et sont gérées par 503 000 élus locaux. Il leur est reproché à tort d'alourdir le paysage institutionnel, d'être sources de lenteurs et de coût élevés alors que cela pèse si peu sur les budgets. Sous entendu trop d'élus, trop chers! Ce qui est totalement faux : une gestion de proximité est obligatoirement plus rapide et plus efficace. C'est l'évidence même.

La décentralisation a plutôt souffert dans son application des difficultés de l'Etat à accepter la nouvelle donne et même si l'empilement pyramidal est parfois complexe le maillage territorial est précieux et indispensable. Nous ne sommes pas contre une certaine simplification, une clarification sur les périmètres ou sur un rééquilibrage des intercommunalités des cantons parfois trop petits.

La décentralisation conçue dès son origine comme un moyen de rapprocher les décisions des citoyens et de promouvoir une organisation plus efficace va être mis à mal par cette réforme.

            La création des conseillers territoriaux qui siégeraient à la fois au département et à la région afin de coordonner les politiques publiques menées par ces deux collectivités nous inquiète. En effet, la création de ces conseillers territoriaux est l'une des mesures les plus controversées de cette réforme et suscite de nombreuses craintes quant à ses conséquences possibles.

            Certains y voient le prélude à la disparition des départements et que les élus soumis aux intérêts départementaux perdent leur capacité à se projeter dans l'avenir.

            Il est dit dans la loi que cela devrait permettre d'améliorer la coordination entre les départements et les régions sans remettre en cause les spécificités de chacune. Il aurait peut-être mieux valu commencer par  définir les compétences de chacune afin de simplifier le paysage des collectivités. Ils auront des missions et des responsabilités plus larges. C'est la confusion des rôles et le cumul obligatoire des mandats. C'est pour moi un recul de la démocratie. Pour connaître ces deux mandats je peux dire que cela en fera des élus professionnels de la politique s'ils sont sérieux et çà je le regrette. Si non, ce sera les administrations qui géreront et alors c'est un recul de la démocratie. Il est question de rééquilibrer  les cantons : on ne peut être contre (canton à 15 000 habitants, cantons à 3000 habitants).  Mais si le conseiller général est déjà élu d'un plus grand canton et de plus, est aussi élu régional. Cela ne va pas dans le sens de la proximité et vous imaginez les cessions du C.R avec 3 ou 4  fois plus d'élus. Il est temps de renoncer à cette réforme qui met en danger les acquis positifs de la décentralisation sans présenter d'avancées réelles et qui en aucun cas ne réduiront le coût des collectivités mais rendront leur gestion plus difficile entraînant  fatalement l'augmentation des injustices et des inégalités sur notre territoire par l'affaiblissement des services publics locaux (moins d'aides sociales en direction des familles des personnes âgées et des handicapées pour le département moins de développement économique, de formation, d'implantation d'entreprises , d'investissement dans les lycées pour les régions.

Nous voyons déjà dans les communes moins de projets, moins d'investissement. Je vous le répète, Monsieur le Ministre, renoncer à cette réforme qui pèsera lourdement sur la croissance de notre pays et qui représente une vraie régression démocratique. "

25 mars 2010 :

• Intervention à la tribune lors du débat sur la modernisation du congé maternité.

25 février 2010 :

• Intervention à la tribune lors du débat général sur la prévention et la répression des violences faites aux femmes.

25 février 2010 :

• Intervention auprès de la Secrétaire d'Etat sur l'achat d'un deuxième hélicoptère blanc en Poitou-Charentes

3 février 2010 :

• Intervention sur le revenus des agriculteurs.

16 décembre 2009 :

• Intervention à la tribune, lors du débat sur la Poste et les activités postales.

10 décembre 2009 :

• Question orale sans débat à M. Jean-Marie Bockel, Secrétaire d'Etat à la justice sur la revalorisation des retraites des Anciens combattants.

8 décembre 2009 :

• Question au Gouvernement à propos du "Pass contraception" voté par les élus de Poitou-Charentes pour mise en place dans les lycées.
  

10 novembre 2009 :

• Intervention à la tribune de Catherine Quéré, députée de la 3ème circonscription de Charente-Maritime, à propos du Planning familial dans le Projet de loi de finances 2010.
  

Lundi 28 septembre 2009

• Participation à l'émission : 
  • "Le député du jour" sur LCP (La Chaine Parlementaire).

8 juillet 2009 :

• Intervention à la tribune de Catherine Quéré, députée de la 3ème circonscription de Charente-Maritime, à propos du Projet de loi sur le travail du dimanche.
  

9 mars 2009 :

• Intervention à la tribune de Catherine Quéré, députée de la 3ème circonscription de Charente-Maritime, à propos du Projet de loi hôpital, patients, santé, territoires.

05 mars 2009 :

• Intervention à la tribune de Catherine Quéré, députée de la 3e circonscription de Charente-Maritime, à propos du Projet de loi hôpital, patients, santé, territoires.

11 février 2009 :

• Question au Gouvernement de Catherine Quéré, députée de la 3e circonscription de Charente-Maritime, à propos de la baisse des crédits accordés au Planning Familial.
  

08 octobre 2008 :

• Intervention à la tribune de Catherine Quéré, députée de la 3e circonscription de Charente-Maritime, à propos de la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.

20 mai 2008:

• Les explications du vote du groupe SRC sur la loi OGM proposé par le Gouvernement, par Madame Catherine Quéré, député socialiste de la 3ème circonscription de Charente-Maritime.